Members

Mesures de politique pour le papier et le recyclage

IMPACTPaperRec / Bonnes pratiques  / Législation, normalisation et incitations / Mesures de politique pour le papier et le recyclage

Introduction

Il serait irréaliste et même incorrect de dire que la formulation de la politique suit une voie claire et cohérente ou la route. Élaboration de politiques est en fait un processus impliqué et parfois désordonné qui diffère largement selon les préoccupations abordées. Parfois, c’est une route longue et sinueuse avec beaucoup de détours et arrêts sur la route. Malgré la variation dans le processus politique, il y a certains généraux étapes (décrites ci-dessous) qui sont communes à son développement. Ce sont :

  • Choix de l’objectif recherché.
  • Identifier la cible de l’objectif.
  • Détermination de la voie d’atteindre cet objectif.
  • La conception du programme spécifique ou la mesure en faveur de cet objectif.
  • La mesure d’exécution et d’évaluer son impact.

Cost of future key measures

De la perception de la littérature, il existe deux approches principales pour estimer les coûts d’adaptation. L’approche top-down évalue les impacts du changement climatique totale et le niveau d’adaptation optimale. Cependant, il néglige les spécificités concrètes des mesures d’adaptation, qui sont importants pour évaluer l’impact de la politique d’adaptation réelle. En outre, l’approche top-down peut rarement faire la distinction entre adaptation privée et publique – une question de grande pertinence pour l’élaboration de la politique d’adaptation au niveau de l’UE. L’autre courant de l’évaluation économique est la bas-haut-littérature, souvent en se concentrant sur les options d’adaptation spécifiques dans un certain contexte politique, social et naturel, une période déterminée et emplacement. L’exercice d’établissement des coûts de ce projet s’appuie largement sur ce genre de littérature, puisque seules les études ascendantes permettent un aperçu suffisamment détaillé les inducteurs de coûts des mesures

Current legislative status – Waste Directive

d’adaptation. La législation actuelle relie à la maculature définit les exigences générales. Pas d’obligations environnementales spécifiques s’appliquent pour les produits de papier. La directive sur les emballages des déchets donne référence aux standards de l’empaquetage de fr qui fournissent des lignes directrices sur la mise en œuvre des exigences essentielles d’emballage pour tous (voir section2.1.). Quand papier entre dans le flux de déchets, les règles générales visées dans la Directive cadre déchets applicables, en ce qui concerne tous les autres matériaux. Règlement relatif à la collecte, le tri et l’utilisation du papier pour le recyclage est généralement acceptable. Il faut éviter les excès de réglementation qui pourrait devenir un obstacle au développement. Néanmoins, obstacles et faiblesses dans le présent règlement existent qui doivent être améliorés. Collecte sélective est interprétée largeme

nt. Lignes directrices relies à la Directive cadre déchets :

  • La législation fait défaut d’exhaustivité ; par conséquent, davantage l’accent sur la boucle fermée re – cyclisme gestion est nécessaire avec des responsabilités claires de tous les acteurs impliqué.
  • Recyclage est correctement placé dans la hiérarchie des déchets, de la Directive cadre déchets, mais des définitions claires et des normes de qualité pour la détermination de leur recyclage, y compris les méthodes de certification et des lignes directrices, sont nécessaires au niveau européen.
  • La priorité devrait être d’assurer la mise en œuvre de la législation existante dans tous les pays et la cohérence entre UE, réglementation nationale/régionale. Plus grande transparence est nécessaire pour faciliter la mise en œuvre
  • Amélioration de la législation est nécessaire, mais une conscience plus élevée des questions recyclabilité est encore plus importante. Investir davantage dans l’éducation, la sensibilisation et la promotion de bonnes pratiques entre tous les acteurs concernés de recyclage du papier est nécessaire, y compris l’amélioration des connaissances générales sur la boucle de papier ensemble, définitions (c'est-à-dire la différence entre recyclage papier recyclé et de recyclage) et les principales conditions préalables pour la qualité du papier pour le recyclage. Soutien au développement technologique doit également être appliquée.
  • Une approche plus de la « pensée cycle de vie » devrait s’appliquer, promouvoir les objectifs de développement durable entre tous les acteurs de la chaîne ; éco-conception pour la chaîne de valeur du document améliorer la production vers des produits mieux recyclables et pour la gestion des déchets afin d’assurer des niveaux plus élevés de col-lection, le tri approprié et l’accès au papier de qualité pour le recyclage.
  • Des mesures de politique doivent être renforcées afin de stimuler les acteurs dans la boucle de papier à recycler plus efficace, c'est-à-dire enrichissantes encouragements fiscaux, frais, stimuler les investissements dans le développement technologique, à renforcer les initiatives de développement de marché (c.-à-d. PPM) et d’autres.

Comme dans les incitations, les différentes mesures politiques envisagées dans le projet IMPACTPapeRec peuvent aussi être regroupées en trois catégories: juridique et économique; Social et communicatif; Techniques et opérationnelles

1. Legal and Economic

Legal and economic policy measures identified in IMPACTPapeRec project

Obligations légales
-Établir les critères de recyclabilité
-Établir la cible de niveau régional, pas seulement national
-Accroître l’objectif de recyclage
-Mise en place de plans de gestion des déchets : régulièrement et à différents niveaux (national, régional, local ; mais aussi pour les entreprises, industries)
-Cibles distinctes pour organisation de récupération pour les quotas de matériel des industries et des citoyens
-Politiques internes sur la collecte séparée et de recyclage dans les entreprises
-Obligation de collecte séparée au niveau de l’UE
-Critères de marchés publics écologiques pour tous les documents publics (Ex : ecolabel)
-Simplifier l’annexe VII procedure
-Mettre en œuvre 5.01 aux appels d’offres municipaux
Interdictions et restrictions
-Éviter la surcapacité de traitement des déchets résiduel
-Interdiction voirie pour le papier recyclable
Économique
-Régimes payer-comme-vous-Throw
-Incinération des taxes ou frais
-Augmentation des taxes pour la mise en décharge des déchets de papier de la collection municipale
-Poussée des entreprises locales de recyclage/récupération autorisés près de génération (en autant qu’il ne va pas contre le marché)
-Les amendes si le citoyen ne respecte pas les règles
-Financement pour la collecte des informations et données nécessaires

2. Social and communicative:

Social and communicative policy measures identified in IMPACTPapeRec project

Campagnes de communication et les canaux d’information
-Une meilleure communication, coopération et transparence entre les intervenants
-Plateformes de discussion et d’échange de bonnes pratiques
-Lignes directrices et manuels pour les municipalités, les ministères et les entreprises
-Terminologie pour les systèmes de collecte en différentes langues (dictionnaire)
-Inclure des groupes sociaux (organismes sans but lucratif) pour légaliser des collectionneurs
-Sensibiliser et éduquer sur la PfR

3. Technical and operational:

Technical and operational policy measures identified in IMPACTPapeRec project

Technique
-Coordonnées des solutions locales et politiques permettra d’améliorer le taux de recouvrement
-Procédés de qualité PfR
-Traçabilité des matériaux
-Améliorer le développement de la technologie pour séparer les différentes fractions de déchets
-Rendre la chaîne de valeur de papier plus transparent
Opérationnelle
= Stop mélangés collection
X